conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site marchand www.MY1996.fr est un site de vente de prêt à porter et accessoires accessible par internet et ouvert à tout utilisateur. www.My1996.fr est édité par Melle SCOVOLO Marie, vendeuse de vêtements et accessoires en ligne via son site internet dénommée ” MY1996 “. Ce site de vente en ligne permet à la société MY1996 SARL d’exposer sa boutique en ligne en proposant des vêtements et accessoires de mode. Il permet ainsi à ses internautes de pouvoir découvrir les produits que MY1996 met à disposition sous formes de photos ou d’images, disponible en naviguant sur le site www.MY1996.fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MY1996 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.my1996.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. MY1996 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.my1996.fr  au nom de la société MY1996 SARL, dans la limite des stocks disponibles. MY1996 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.my1996.fr sont destinés à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de : www.my1996.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. MY1996 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.my1996.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
MY1996 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : 
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.  Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, MY1996 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter MY1996, il peut le faire soit par courrier électronique à l’adresse suivante : Contact.my1996@gmail.com OU

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :
De la même façon que Paypal, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

MY1996 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

ARTICLE 7 – LIVRAISON & RETOUR

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. 

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

MY1996 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MY1996. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne.  La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. Toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de MY1996 ne pourra être engagée. MY1996 se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, MY1996 pourra refuser de servir une commande ultérieure. AUCUN RETOUR OU REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTE SUR LES PRODUITS SOLDÉS OU EN PROMOTION Après la livraison, vous avez jusqu’à 14 jours pour effectuer le retour d’un article non désiré (sauf les articles soldés ou en promotions) ou pour procéder à un échange. 

Évidemment les retours se font sous certaines conditions : 
- Ne pas retirer les étiquettes
- Ne pas porter ou laver l’article
- Ne pas laisser de trace sur le vêtement (maquillage….) 

Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé lorsque vous avez réglé votre achat.
Voici la procédure pour retourner vos articles :
- Télécharger le formulaire de retour dans la rubrique “modalités de retour”.
- Préciser dans ce formulaire s’il s’agit d’un remboursement ou d’un échange
- Emballer soigneusement le colis Mettre le formulaire de retour à l’intérieur de votre colis
- Renvoyer le colis à l’adresse indiquée sur ce formulaire 

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE RETOUR

Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect, n’hésitez pas à me contacter de préférence par mail à l’adresse contact.my1996@gmail.com en indiquant le n° de votre commande en objet. 
Je traiterai votre demande dans les plus brefs délais. 

LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT ET DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS UNIQUEMENT PAR LA POSTE. NOTEZ QUE LA MÉTHODE D’ENVOI (SUIVI, AVEC SIGNATURE…) POUR LE RETOUR DE VOTRE COLIS EST SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ. 

ARTICLE 8 – GARANTIE 

Tous les produits fournis par la société MY1996 SARL  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MY1996 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : Contact.my1996@gmail.com dans un délai de quinze jours après livraison. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ 

MY1996, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES 

Tous les éléments du site : www.my1996.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de MY1996 SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo de MY1996 (marque déposée) sans l’autorisation écrite de MY1996. 

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

MY1996 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.my1996@gmail.fr 

LOI RGPD EN VIGEUR DEPUIS LE 25 MAI 2018 : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry. En cas de litige, MY1996 s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.